Ce plan a été annoncé le 16 mars mais n’a été validé par la Commission européenne que le 30 juin. Les entreprises pourront déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité » à partir du 4 juillet.
Le gouvernement a précisé samedi les critères d’éligibilité du plan de résilience pour compenser la hausse des coûts du gaz et de l’électricité pour les entreprises particulièrement exposées aux conséquences de la guerre en Ukraine, selon un décret publié samedi au Journal officiel.
Le plan de résilience a été annoncé le 16 mars mais n’a été validé par la Commission européenne que le 30 juin. Les entreprises pourront déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité » à partir du 4 juillet, a indiqué le ministère de l’Economie dans un communiqué.
Cette aide « vise à soutenir la compétitivité des entreprises et à éviter les arrêts de production dans les endroits les plus consommateurs de gaz et d’électricité et, en particulier, ceux qui assurent une production essentielle », selon Bercy.
3% du chiffre d’affaires consommés en électricité ou gaz
Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir acheté du gaz et de l’électricité à hauteur d’au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et avoir subi un doublement du prix du gaz par période éligible, de mars à mai 2022. juin à août 2022, en revanche, par rapport au prix moyen sur l’année 2021.
Le montant de l’aide dépend du niveau des pertes d’exploitation des entreprises. Il peut aller jusqu’à 50 millions d’euros pour les entreprises de 26 secteurs industriels, dont la sidérurgie, la fabrication de certains métaux et du verre, un grand nombre de produits chimiques, le caoutchouc synthétique ou encore la pâte à papier.
Les critères d’aides étaient jugés « complexes » par les entreprises, a indiqué Bercy après une réunion avec les fédérations patronales début avril.
Le ministère de l’Agriculture a de son côté annoncé mi-juin une enveloppe de 150 millions d’euros destinée à couvrir les cotisations sociales pour les exportations agricoles et halieutiques dans le cadre du plan de résilience, pour atténuer l’inflation liée à la guerre en Ukraine. Le déblocage d’un premier plan de sauvetage de plus de 300 millions d’euros pour les agriculteurs et pisciculteurs a été annoncé fin mai.