Les propriétaires qui vendent des passoires thermiques peuvent exploser. Une fois de plus l’obligation de réaliser un audit énergétique a été reportée en cas de vente de son logement ou d’un immeuble individuel classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Dans une interview au Parisien publiée le 3 août, le ministre délégué à la ville et au logement, Olivier Klein, a annoncé son report au 1er avril 2023.

C’est la deuxième fois que la disposition, issue de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, est reportée. Alors qu’il devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2022, le ministère l’a reporté au 1er septembre 2022 afin de « laisser au secteur le temps de se préparer, de s’assurer de la qualité des audits énergétiques et d’éviter le ralentissement des ventes de logements ».

Mais vu le manque de professionnels suffisamment formés, le ministère a décidé de le reporter au printemps 2023. « Ce rapport technique est fondamental vu le manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir tous les audits énergétiques qui seront nécessaires », explique Olivier Klein dans les colonnes parisiennes. « Nous voulons l’installer dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d’un audit complet et de qualité. C’est pourquoi nous proposons de reporter son entrée en vigueur au 1er avril 2023 », a ajouté le ministre.

Un document beaucoup plus détaillé que le DPE

Un document beaucoup plus détaillé que le DPE

Un document beaucoup plus détaillé que le DPE

Nous vous rappelons que l’objectif de l’audit énergétique est de fournir aux futurs acquéreurs d’un tamis thermique (F et G) le détail précis des travaux nécessaires à la réalisation d’une rénovation par étapes efficace ou d’une rénovation en une étape qui leur permet d’accéder directement à la classe B. Lire aussi : Immobilier : 400 villes obligent déjà les propriétaires à obtenir un permis de location.

Ce document est en effet beaucoup plus précis que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui ne renseigne que sur la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Ainsi, outre les informations du DPE, il doit comporter un schéma qui précise la répartition de la chaleur dissipée par le logement et mentionne, le cas échéant, l’existence d’appareils de régulation et les conditions d’aération ou de ventilation du bâtiment avant la œuvres.

Elle doit être réalisée par un professionnel certifié et qualifié par un organisme indépendant. Son coût est compris entre 500 et 1 000 euros pour une maison individuelle, mais il est possible de bénéficier, selon les revenus, de l’aide de Ma Prime Rénov jusqu’à 500 euros.

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Le calendrier des interdictions de location des passoires thermiques s’appliquera bien

Le report de la disposition au 1er avril 2023 ne remet pas en cause le calendrier d’interdiction de la location de tamis thermiques imposé par la loi Climat et Résilience. A partir du 1er janvier 2023, il sera interdit de louer un appartement ou une maison classé G sur le DPE et dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an. Voir l’article : Nantes. Ce que vous devez savoir avant d’acheter une nouvelle maison. Il appartiendra ensuite aux maisons classées G à partir de 2025 et celles classées F à partir de 2028.

Actuellement, la France compte 7,2 millions de filtres énergétiques, dont 5,2 millions de résidences principales, selon une étude de l’Observatoire national du renouvellement énergétique (ONRE) publiée fin juillet.

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Qu’est-ce que le DPE collectif ?

Contrairement à un DPE individuel qui n’est lié qu’à une seule habitation, un DPE collectif évalue la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment. Y compris les parties communes de l’immeuble.

Pourquoi un DPE collectif ? La création d’un DPE collectif permet de réduire le coût de chaque DPE individuel. En effet, bien que le DPE collectif ne vaut plus le DPE individuel comme il l’était avant les changements de 2021, les relevés effectués peuvent être utilisés pour la réalisation d’un DPE individuel.

Comment améliorer DPE appartement copropriété ?

Travaux au niveau de la copropriété Comme ils concernent tous les copropriétaires, ces travaux doivent être validés par les copropriétaires en assemblée générale : Isolation thermique des murs par l’extérieur (ITE) : c’est la solution d’isolation la plus efficace, mais aussi la le plus cher.

Comment faire un DPE collectif ?

La constitution du DPE collectif se déroule en différentes phases, au sein des assemblées générales des copropriétaires : Le vote du DPE. Plusieurs devis peuvent être proposés directement à cette occasion, afin que l’assemblée générale se prononce rapidement. La présentation des résultats des compétences du DPE.

Comment se passe un audit énergétique ?

L’audit énergétique est un diagnostic visant à mesurer la performance énergétique d’un bâtiment…. Pour construire le rapport, l’expert prend en compte à la fois :

  • les attentes de l’auditeur, recueillies en première phase ;
  • lectures de mesure du bâtiment ;
  • les résultats obtenus lors de la phase d’analyse.

Quel est l’intérêt de faire un audit énergétique ? Pourquoi réaliser un audit énergétique ? Grâce à des tests approfondis réalisés par un bureau d’études certifié, l’audit énergétique permet d’évaluer avec précision la consommation énergétique d’un bâtiment. Il apporte des réponses précises sur les travaux à envisager pour améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation.

Qui réalise l’audit énergétique ?

L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n’a aucun lien pouvant affecter son impartialité et son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou de l’agent qui l’interroge. Vous avez une assurance qui couvre les conséquences de votre responsabilité.

Quel prix pour un audit énergétique ?

Quel est le coût de l’audit énergétique ? Pour un particulier, l’audit énergétique peut coûter entre 500 € et 1 000 €. Cette somme s’élève à 10 000 € pour une copropriété ou un commerce.

Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ?

Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ? Les entreprises de tous secteurs sont concernées lorsqu’elles comptent plus de 250 salariés ou lorsqu’elles ont un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros.

Quels bâtiments sont concernés par l’audit énergétique ? Les bâtiments équipés d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif doivent, selon les cas, faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif ou d’un diagnostic énergétique (loi du 12.7.10 : art.1 / CCH : L. 134-4 -1).

Est-ce que l’audit énergétique est obligatoire ?

La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit énergétique en cas de vente d’une maison ou d’un immeuble individuel considéré comme bilan énergétique, ou performances dont le diagnostic énergétique (DPE) est de classe F…

Qui peut faire de l’audit énergétique ?

Qui contacter pour un audit énergétique ? Les audits énergétiques sont réalisés par des professionnels certifiés qualifiés par un organisme indépendant.