Dans sa volonté de lutter contre les biens insalubres et inadaptés sur le marché locatif, la Ville de Trappes (Yvelines) va mettre en place un système de vérification. Dès le 1er janvier 2023, le propriétaire pourra proposer son bien s’il a obtenu un permis de location, indique Actu 78.
Le propriétaire doit annoncer le loyer de chaque appartement dans les 15 jours. La ville aura alors la possibilité de vérifier que le logement est conforme aux normes en vigueur. Pour ce faire, il peut faire appel à un représentant assermenté qui est autorisé à procéder à une inspection des propriétés de la résidence.
Une amende à la clé
La violation des règles sera passible d’une amende de 5 000 euros. En cas de retour, le montant est même susceptible de passer à 15 000 euros. Si le locataire n’annonce pas le loyer à temps, Trappes peut alerter les autorités.