Depuis le début de la crise sanitaire, la Haute Autorité de Santé (HAS) a joué un rôle clé dans la gestion du Covid-19. L’autorité publique publie de nombreux avis pour assurer la qualité et la pérennité du système de santé français. Mais son indépendance est parfois remise en cause.
Ainsi, récemment, Florian Philippot, le président des nationalistes, a confirmé dans un tweet que tous les membres de la HAS étaient « désignés par le président de la République ». Selon lui, cela expliquerait pourquoi l’organisation s’oppose à la réintégration des soignants suspendus après avoir refusé de se faire vacciner contre le Covid-19. Ces membres sont-ils vraiment nommés par Emmanuel Macron ?
FAKE OFF
Non, les membres de la HAS ne sont pas tous nommés par le Président de la République. L’organisation de la puissance publique est beaucoup plus complexe. En réalité, il est composé d’une association de huit personnes, qu’il considère comme un « organe délibérant ». C’est lui qui publie des avis et diverses orientations stratégiques.
L’Elisée nomme un seul membre, il est le président de l’association. Depuis décembre 2017, le cardiologue et professeur de biophysique Dominique Le Guludec occupe le poste. Ce président nomme la direction générale de la HAS, depuis peu Fabienne Bartoli, ancienne numéro 2 de l’Afssaps, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Des nominations mixtes
Parmi les sept autres membres restant au Collège, quatre sont nommés par le ministre chargé de la santé, avec l’obligation de désigner au moins une personne ayant fait carrière dans le secteur médico-social. De plus, il y a deux membres nommés par chaque chambre du Parlement : le Sénat et l’Assemblée nationale. Enfin, le dernier membre est désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Par décret, les membres sont élus pour six ans.
Mais l’université n’est pas la seule institution de la HAS. Les huit commissions spécialisées qui répondent aux différents domaines d’activité de la HAS sont également à prendre en compte. Il comprend, par exemple, « la certification des établissements de santé », « l’évaluation des médicaments », ou « l’expert en vaccins et vaccinations ». A côté de ce long organigramme, des commissions et aussi divers comités. Au total, la HAS est composée de près de 400 adhérents, majoritairement des professionnels de santé. Des experts externes sont également impliqués, notamment dans le cadre de la certification des établissements.
Des intérêts surveillés
En plus des nominations de divers organismes, chaque employé ou collaborateur doit répondre à une déclaration d’intérêt. Les connexions d’un nouveau membre sont vérifiées pour vérifier le lien (direct ou non) avec des organisations professionnelles ou des entreprises du secteur. Et plusieurs cas de conflits d’intérêts ont déjà été révélés par le passé. En 2018, par exemple, l’association anti-corruption Anticor a porté plainte contre les experts de la Haute Autorité de santé (HAS). Dans le cadre d’une recommandation sur le traitement du cholestérol, six experts (sur neuf) ont suspecté des liens intéressants avec des laboratoires pharmaceutiques.
Mais pourquoi s’interroger maintenant sur l’indépendance de la HAS ? En effet, le tweet de Florian Philippot a été publié le 22 juillet, le jour même de la publication d’un nouvel avis de la HAS sur la réinsertion des patients non vaccinés. A l’époque, l’organisation se disait « favorable au maintien de l’obligation de se faire vacciner contre le covid-19 » pour les travailleurs exerçant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Un avis partagé par l’Académie de médecine, le Conseil scientifique et le ministre de la Santé.