Bâtiments résidentiels et commerciaux à Paris.
Enjeu de taille
Bien qu’aucun ministre ou secrétaire d’État délégué n’ait encore été nommé pour s’occuper du logement, nous proposons quelques idées de rupture pour sortir de la chute dans laquelle cette politique publique piétine depuis un demi-siècle.
En étudiant les attributions du premier gouvernement d’Elisabeth Borne, l’homme cherche en vain un appartement. Depuis 2020, Emmanuelle Wargon occupait le poste de « ministre déléguée au logement » puis a remplacé Julien Denormandie, « ministre délégué à la ville et au logement », après avoir été nommée secrétaire d’Etat chargée du logement entre 2017 et 2018 à la cohésion sociale. « . Pendant des décennies, les noms de ce ministère ont changé avec chaque gouvernement. Par exemple, dans le quinquennat des Pays-Bas, on a vu le « Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement », puis le « Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et des Affaires Rurales », qui a rejoint le « Ministre du Logement et de l’Habitat Durable » en 2016 …
Cette absence remarquée au sein du gouvernement Borne est certainement passagère. La nomination devrait intervenir après les élections législatives, comme ce fut le cas en juin 2017. Mais où sera donc rattaché ce ministère caméléon ? Redeviendra-t-il un ministère « à part entière » comme sous Hollande ? Il est peu probable que le président Macron n’inclue pas cette question dans ses priorités : le logement restera sans doute sous le contrôle d’un autre ministère confié à Amélie de Montchalin, la ministre de la « Transition écologique et de la Cohésion des territoires ».
Pouvons-nous nous permettre de penser à une autre solution ? La question du logement est-elle indissociable des questions « d’égalité » ou de « développement durable » ? Peut-on imaginer prendre le sujet sous un autre angle ?
Le logement multiplie les problèmes : le marché ne parvient plus à une allocation efficace des ressources aux besoins ; les jeunes salariés entrevoient la possibilité de devenir un jour propriétaires au fur et à mesure que leurs aînés prendront leur retraite ; dans les zones tendues, l’accès au logement social demande des années d’attente ; une partie importante du parc automobile ne répond pas encore aux nouvelles exigences énergétiques…
Chaque catégorie de joueurs se bat pour ses priorités. Les demandeurs et les associations professionnelles de la construction déplorent le manque de foncier et bénéficient de dispositifs publics pour compléter le financement. Les associations de lutte contre la pauvreté, comme la Fondation Emmaüs, réclament toujours plus de logements sociaux et la protection des locataires en difficulté économique. Les propriétaires ont peur de louer leurs biens, les risques d’impayés et de dégradations qui ne seront pas compensés par des loyers trop bas… n’ont pas de motifs majeurs d’insatisfaction.
Cette diversité d’intérêts est probablement à l’origine d’une certaine illisibilité de la politique du logement. Si certains prônent des logements plus rapprochés, des immeubles à plusieurs appartements ou des mairies regroupées, la plupart des citoyens privilégient le modèle de la maison unifamiliale. Il n’y a pas de consensus sur l’objectif principal de cette politique publique, mais sur la diversité des métiers difficilement conciliables.
L’objectif le plus explicite a été fixé le 5 mars 2007 par la loi dite DALO (Droit Opposé au Logement) : « Le droit à un logement décent et indépendant (…) est garanti par l’Etat à toute personne résidant régulièrement sur le territoire français ( …) jusqu’à ce qu’il ne soit plus accessible par ses propres moyens ou qu’il n’y demeure plus. Mais depuis cette fière confirmation, nombre d’initiatives prises par les ministres successifs n’ont pas abouti à une réalité opérationnelle.
Pour éclairer la réflexion, il est nécessaire de pointer les principales erreurs de raisonnement qui empêchent d’améliorer significativement la politique du logement en France.
Le premier est le discours politique récurrent qui suggère que l’accession à la propriété devrait être la règle. Ce mythe d’une propriété pour tous présente deux inconvénients majeurs. Premièrement, il entrave la mobilité professionnelle. Tout le monde en fait l’expérience : une fois qu’on a déménagé, on réfléchit à deux fois avant de changer d’emploi dont la pérennité n’est jamais garantie. Deuxièmement, le système d’aiguillage des propriétaires-occupants a un effet fiscal sous-estimé. Lorsque l’on s’écarte du schéma de référence « chacun chez soi », le fisc en profite pour augmenter ses recettes fiscales en déduisant la CSG et l’IR du loyer versé par le locataire au bailleur. Cette recette fiscale supplémentaire n’a aucune légitimité si l’on réfléchit un peu : pourquoi vivre avec quelqu’un d’autre enrichirait Bercy ?
Une autre erreur conceptuelle courante assimile les propriétaires à des locataires qui profitent de la fragilité de ceux qui sont tenus de louer. Ainsi, beaucoup estiment que le logement social – géré par diverses institutions avec délégation de service public – est la seule solution équitable. Pour ceux-ci, la solution de référence est le logement collectif en logement social. Le fait que des propriétaires privés louent leur propriété est perçu comme une exploitation capitaliste. Heureusement, les dispositifs « agences de location » comme Solibail facilitent l’utilisation du logement privé en atténuant les problèmes rencontrés par de nombreux propriétaires attentionnés qui souhaitent mettre leur bien à la disposition des ménages modestes.
Le troisième frein est la multiplication des impôts qui cumulent les impôts : sur l’acquisition foncière (DMTO), sur les loyers perçus (prestations sociales et RI), sur la propriété (taxe foncière, IFI) et sur la mutation (DMTG). Cette combinaison ralentit considérablement la mobilité, décourage les propriétaires de louer des propriétés vacantes et se traduit par une variété de stratégies d’évitement moins que bonnes. Alors que le fisc français a pour principe de « taxer tout ce qui bouge », une stratégie plus légitime serait de choisir une logique fiscale unique : introduire une forme de redevances foncières qui n’entraîne pas d’incitations économiques négatives, du moins.
Le quatrième problème est lié à la taxation de la détention. Bien que la taxe foncière soit légale, ses conditions sont largement dépassées. De plus, la défense idéologique des dispositifs « anti-riches », comme l’ISF ou l’IFI, pollue le débat politique nécessaire pour repenser la fiscalité de la propriété foncière. Comment former un consensus raisonnable sur une taxe intrinsèquement légitime alors que les antagonismes politiques sont si caricaturaux ? L’ensemble des recettes fiscales légales, équitables et efficaces est ici sous-utilisé.
Un cinquième obstacle à considérer consiste à lier l’administration au loyer cadastral pour évaluer la valeur économique de la propriété. Alors que la valeur vénale des transactions évolue plus dynamiquement que la valeur des loyers, le choix de la valorisation administrative des loyers comme assiette fiscale introduit une forte déconnexion avec la réalité économique. Ainsi, un appartement acheté 2 millions d’euros dans le centre de Paris se traduira par une taxe foncière dérisoire par rapport à une modeste maison de province. Il serait plus pertinent et équitable de calculer la taxe sur la base d’une évaluation actualisée de la valeur vénale du logement.
Quel que soit le titre qu’on lui donnera au futur « ministre du Logement », on peut l’inciter à s’attaquer en premier lieu à la difficile question de la fiscalité. En coopérant avec les services du ministère des Finances sur des principes ambitieux, il est théoriquement possible de remplacer sept prélèvements actuels par un seul. Dans le premier rapport, je l’appelais « Impôt sur le capital immobilier » (ICI). J’ai récemment élargi ma réflexion avec « Royaltino Universal Heritage » (RUP). Comme ses recettes fiscales pourraient dépasser la centaine de milliards d’euros, cette proposition a le potentiel de redonner de la dynamique au marché du logement en France.
La seconde proposition est de relire l’intuition de DALO et de critiquer les effets de l’aide au logement, qui serait remplacée par l’ambitieux « Service Logement Unique » (SUL), qui assure que chaque ménage qui en fait la demande reçoive une proposition de logement dans des délais courts. . inversion avec loyer, qui est systématiquement fixé à 25% des ressources financières du ménage logement.
Ambition… Ambition… Est-ce pertinent ?
Mots-Clés
élections législatives, logement social, propriétaires, gouvernement terminal, ministre, secrétaire d’état, logement, politique publique, manque de foncier, protection des locataires, foule fiscale, taxe de détention, loyer cadastral
Qui préside synonyme ?
Synonymes pour président
- Gardien.
- chef.
- directeur.
- chef.
- doyen.
- régner.
- Maître.
- juge.
Qu’est-ce qui est synonyme de présidence ? paziti, varovati; présider, avoir préséance », préc.
Qui pourrait être synonyme ?
peut-être, peut-être, probablement, probablement, probablement.
Qui préside def ?
1. Conduite des travaux, délibérations de l’Assemblée en qualité de président : préside le jury d’examen. 2. Etre président d’une société, une société : préside plusieurs sociétés amies.
Qui régit ?
1. Déterminer l’organisation, le développement, la structure, la nature de quelque chose : les lois qui régissent le mouvement des astres. 2. Commander, gérer quelque chose : Elle gère tout dans la maison.
Quel ministère pour le logement ?
Le ministre chargé du logement est membre du gouvernement français.
Comment contacter le Ministère du Logement ? Que vous habitiez ou ayez connaissance d’une telle situation, merci d’appeler le 0806 706 806, au prix d’un appel local. Le conseiller vous écoutera et vous expliquera les étapes à suivre.
Quel est le ministre chargé du logement ?
| Ministre ou secrétaire d’État | À juste titre | Période |
|---|---|---|
| Présidence de Charles de Gaulle | ||
| Julien Denormandie | secrétaire d’État | 21 juin 2017 |
| Ministre délégué à la Ville et à l’Habitation | 16 octobre 2018 | |
| Emmanuelle Wargon | Délégué auprès du ministre du logement | 6 juillet 2020 |
Quel ministère s’occupe de l’urbanisme ?
Accueil | Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.
Quel ministère pour le bâtiment ?
Imeuble Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales – page 1 – 10 résultats.
Comment contacter le ministère du Travail ?
Contactez le webmaster https://travail-emploi.gouv.fr.
Comment contacter le ministère ? Contacter le Ministère de l’Intérieur / Contact – Ministère de l’Intérieur. En cas d’urgence, appelez immédiatement le 17 ou le 112. Sourds, malentendants ou troubles de la parole : envoyez un SMS au 114.
Quel est le rôle du ministère du travail ?
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Intégration prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la prévention et des maladies professionnelles.
Qui s’occupe de l’emploi ?
Elisabeth Borne a été nommée ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Intégration le 6 juillet 2020.