Qualité des soins et valorisation des compétences des professionnels de santé : François Braun a reçu les préconisations de la mission confiée au Professeur Bertrand Millat sur le déploiement de l’accréditation dans les établissements de santé

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a reçu le rapport de la mission confiée à Bertrand Millat, professeur émérite au CHU de Montpellier, sur la généralisation de l’accréditation des médecins et des équipes médicales spécialisées dans les risques. A voir aussi : En 2021, croissance historique des dépenses de santé.

Construit depuis 2006 sur la notion de crédits, le système d’accréditation intéresse jusqu’à présent principalement les professionnels privés. L’enjeu est aujourd’hui d’étendre l’accréditation à tous les professionnels qui exercent leur spécialisation dans le secteur hospitalier public et universitaire. Ce système encouragera les médecins et les équipes de soins de santé à s’engager volontairement dans un processus de déclaration et d’analyse des événements indésirables associés aux soins de santé.

Piloté par la Haute Autorité de Santé (HAS), le dispositif d’accréditation s’effectue au sein d’organismes agréés (OA). Pour soutenir les OA et permettre la généralisation de l’agrément dans toutes les formations sanitaires, le Ministère propose désormais un nouveau mode de financement par l’Assurance Maladie qui lève tous les obstacles à l’engagement des médecins salariés et hospitaliers.

Un décret complété par une ordonnance prévoit désormais le financement de l’OA par l’Assurance Maladie à hauteur de 500 euros par an pour chaque médecin agréé, quel que soit son statut.

C’est dans cette généralisation que le Ministère de la Santé et de la Prévention a confié au Professeur Bertrand Millat la mission d’accompagner son déploiement, afin de :

Un groupe de représentants des usagers, des professionnels de santé et de la HAS s’est réuni tout au long du premier semestre 2022 pour proposer un plan d’action.

Ce rapport en est la concrétisation, avec une série de recommandations pour accompagner cette généralisation au sein des établissements de santé et contribuer à construire une véritable culture de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

La généralisation de l’agrément répond également à la priorité du ministère de la Santé et de la Prévention d’accompagner la recherche de sens des professionnels de santé. C’est l’occasion pour les soignants de se questionner sur leurs pratiques quotidiennes pour améliorer notamment la relation avec les patients et leur entourage, mais aussi les liens qui unissent une équipe.

Sur la base des recommandations du rapport, les services du ministère mettront donc en œuvre, dans les prochains mois, des actions de promotion et d’accompagnement des établissements et des équipes qui s’engagent volontairement dans ce dispositif.

Le Conseil national de la certification périodique (CNCP) a également été mis en place par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Santé et de la Prévention, sous l’égide du professeur Lionel Collet, pour doter la France d’un dispositif de validation périodique des compétences professionnelles de santé.

La mise en place de ce conseil est l’aboutissement d’une démarche initiée lors de la grande conférence de la santé en 2016, à l’issue de laquelle le Pr Serge Uzan a été chargé de mettre en place un dispositif de validation régulière des compétences des médecins. Depuis étendue en principe à l’ensemble des sept professions de santé dites « sur ordonnance » (médecins, pharmaciens, sages-femmes, dentistes, massothérapeutes-kinésithérapeutes, infirmiers et podologues-podologues), la certification périodique a été inscrite dans la loi du 24 juillet 2019 relative à la organisation et transformation du système de santé, afin d’améliorer concrètement la qualité des soins.

C’est dans ce contexte que le professeur Lionel Collet, président de l’instance collégiale de la CNCP, a entamé les travaux de mise en place de cette nouvelle instance.

La CNCP est chargée de définir les principes de la stratégie, la promotion, la diffusion et les orientations scientifiques de la certification périodique. La mise en place de l’instance collégiale permet des consultations rapides, en lien avec les sept commissions professionnelles, pour définir les orientations scientifiques nécessaires à l’élaboration des référentiels de certification propres à chaque métier et spécialité.

Bureau de M. François BRAUN

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