Auteur Jean-Denis Renard – jd.renard@sudouest.fr Publié le 24 mai 2022 à 14h13.

Le rapport annuel du Médiateur national de l’énergie, publié le 24 mai, fait état d’un nombre record de litiges entre clients et fournisseurs l’an dernier avec une forte hausse des prix du gaz et de l’électricité.

Le Médiateur national de l’énergie, organe de gouvernance indépendant créé en 2006, n’a jamais eu à faire face à une telle marée. En 2021, ses services ont été sollicités pour résoudre plus de 30 000 litiges d’approvisionnement en énergie : + 13 % par rapport à 2020, + 150 % par rapport à 2016. Une pente raide montrant la jungle dans laquelle évoluent aujourd’hui les consommateurs d’électricité et de gaz, mais si un particulier …

Le Médiateur national de l’énergie, organe de gouvernance indépendant créé en 2006, n’a jamais eu à faire face à une telle marée. En 2021, ses services ont été sollicités pour résoudre plus de 30 000 litiges d’approvisionnement en énergie : + 13 % par rapport à 2020, + 150 % par rapport à 2016. Une pente raide montrant la jungle dans laquelle évoluent aujourd’hui les consommateurs d’électricité et de gaz, qu’il soit Particulier, micro-entreprise ou personne non professionnelle, comme une société ou une copropriété, trois catégories qui peuvent recourir à un médiateur pour résoudre un litige. C’est le principal enseignement de son rapport 2021, édité et mis en ligne le 24 mai.

Le courtier national, connu pour la qualité de la comparaison de l’approvisionnement en électricité et en gaz, est également célèbre pour ses cartons rouges, qu’il délivre publiquement et annuellement aux fournisseurs trop préoccupés par les réclamations de leurs clients. Dans son précédent rapport, il soulignait les défaillances d’ENI et de TotalEnergies, à qui l’on reproche de présenter un niveau de contentieux jugé inacceptable. La situation s’améliore sur les deux fronts.

En revanche, il s’est globalement détérioré. La hausse des prix de l’énergie au second semestre 2021 l’explique en partie. Étranglés par leurs prix d’offre sur les marchés européens, les fournisseurs vivaient par leurs qualités utiles. Certains d’entre eux ont laissé leur clientèle en plan, comme E. Leclerc Énergie, ou ont fait l’objet d’une liquidation judiciaire. D’autres ont refaçonné les contrats de leurs clients, dont les prix basés sur les tarifs réglementés de vente (TRV) – gelés par la protection des prix par le gouvernement mise en place à l’automne – se sont retrouvés dans l’indice des prix de gros de l’énergie, ont fortement augmenté.

Coup de frein sur le nombre d’offres

Coup de frein sur le nombre d’offres

Dans le même temps, le catalogue d’offres proposées aux consommateurs par EDF et ses concurrents pour l’électricité Engie et ses concurrents pour le gaz a quasiment diminué de moitié. Et ceux qui ont survécu n’étaient clairement pas intéressants. A voir aussi : Samedi prochain dans FUTURE (07/02/2015). « Tant pour l’électricité que pour le gaz, la plupart des offres proposaient des prix supérieurs aux tarifs réglementés de vente, jusqu’à 60 % plus élevés pour l’électricité et même jusqu’à 80 % plus élevés pour le gaz », indique le rapport.

La ruée dans un secteur troublé par de fortes turbulences n’est sans doute pas encore terminée. « Le groupe Casino a informé les clients de ses filiales Cdiscount Énergie et GreenYellow que leur contrat de fourniture de gaz expire le 6 avril 2022 », poursuit-il. Ce dernier fournisseur est exposé cette année en raison du niveau de contentieux (pour 100 000 contrats logement). Avec Mint Energie et Ohm Energie, le trio cancres 2021 dans ce chapitre.

Ces erreurs se produisent dans un contexte d’incertitude accrue des consommateurs. En 2021, il y a eu plus de 785.000 coupures de gaz ou d’électricité (ou simples coupures de courant), soit « 17% de plus qu’en 2019 », déplore le médiateur.

Ça roule pour l'électrique !
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Qui est en charge de la régulation et de fixer du prix des énergies en France ?

Depuis sa création le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France au bénéfice des consommateurs finals et conformément aux objectifs de la politique énergétique. Sur le même sujet : Des emballages emballants.

Qui décide du prix du gaz ? Le tarif réglementé du gaz est simplement le prix du gaz naturel fixé par l’État après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Seul ENGIE et les fournisseurs existants sont autorisés à vendre du gaz naturel à des prix réglementés.

Qui compose la Commission de régulation de l’énergie ?

CoRDis. Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) est la deuxième instance de la CRE. Créé le 6 décembre 2006, il est composé de 4 membres : deux conseillers d’Etat nommés par le vice-président du Conseil national et deux conseillers à la Cour de cassation. Ils sont nommés pour un mandat unique de 6 ans…

Comment fonctionne le CRE ?

La CRE veille à ce que les gestionnaires de réseaux ne favorisent pas un utilisateur au détriment d’un autre. A cet effet, il fixe les tarifs d’acheminement via le TURPE (Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité).

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Qu’est-ce qui produit de l’énergie ?

L’énergie primaire est une énergie brute qui n’a pas subi de transformation et dont la source est à l’état pur dans l’environnement. Le vent, le solaire, l’eau, la biomasse, la géothermie, le pétrole, le charbon, le gaz ou l’uranium sont les principales sources d’énergie.

Comment produit-il de l’énergie ? L’électricité peut être produite dans des centrales thermiques. La combustion de combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole ou le gaz (ou l’uranium pour les centrales nucléaires) dégage de la chaleur. Les centrales thermiques sont équipées de chaudières dans lesquelles l’eau froide est chauffée.

Qui produit de l’énergie ?

Grâce à EDF, acteur majeur de la production électrique française, la France utilise de nombreuses centrales nucléaires. Ainsi, plus de 70 % de l’électricité produite en France provient de l’énergie nucléaire. Le reste est partagé par la flamme thermique, l’hydraulique, l’éolien, le solaire et la bioénergie.

Quelle est la principale source d’énergie ?

La source d’énergie la plus utilisée est le pétrole. Selon l’Agence internationale de l’énergie, elle représente en 2016 42 % de la consommation mondiale d’énergie. Mais le gaz et le charbon ne doivent pas être oubliés, car les parts de consommation dans la même année sont de 15 % et 12 %.

Qui siège à la CRE ?

La CRE est placée sous le contrôle de la Cour des comptes.

Quel est le rôle de la CRE ? Quel est le rôle de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) ? La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante qui veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en France.

Qui dirige la CRE ?

Directeur Général Adjoint de CRE Services depuis le 15 septembre 2018 Dominique JAMME est nommé Directeur Général de CRE Services.

Qui compose la Commission de régulation de l’énergie ?

CoRDis. Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) est la deuxième instance de la CRE. Créé le 6 décembre 2006, il est composé de 4 membres : deux conseillers d’Etat nommés par le vice-président du Conseil national et deux conseillers à la Cour de cassation. Ils sont nommés pour un mandat unique de 6 ans…

C’est quoi la taxe CSPE ?

La CSPE est une taxe sur l’électricité payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Depuis 2003, année de sa création, il a beaucoup augmenté. Il représente aujourd’hui ¼ des factures des professionnels de l’électricité. Concrètement, à quoi sert la CSPE ?

Qui doit payer la CSPE ? Sont responsables de la CSPE : les fournisseurs d’électricité, c’est-à-dire les entreprises qui achètent ou produisent de l’électricité en vue de la revendre au client final ; personnes qui produisent de l’électricité et l’utilisent pour leurs propres besoins.

Qui peut se faire rembourser la CSPE ?

Les industries électro-intensives ont droit au remboursement d’une partie de la CSPE. Le prix d’un mégawattheure peut ainsi passer de 22,50 € par mégawattheure utilisé à 0,50 €. Un remboursement CSPE permet d’économiser jusqu’à 20% sur votre facture d’électricité.

Comment se faire rembourser CSPE ?

ayant régulièrement adressé une demande de remboursement à l’administration avant le 31 décembre 2017 peuvent déposer un dossier sur le portail transaction-cspe.cre.fr. Pour rappel, vous devez déposer une réclamation au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le paiement en cause.

Comment se calcule la CSPE ?

Sa quantité est calculée en fonction de ma consommation. A partir du 1er février 2022, il est fixé à 0,001 € par kilowattheure. Depuis le 1er janvier 2022, il était de 0,0258291 € par kilowattheure (depuis 2016, il était de 0,0225 € / kWh).