Un rapport du Sénat, publié le 27 juillet 2022, mesure l’ampleur des conséquences de la crise énergétique sur les finances des collectivités locales. Il propose des leviers d’action pour y répondre, notamment en étendant le bouclier tarifaire à toutes les collectivités locales.
Publié le
12 août 2022
Temps de lecture
4 minutes
© sergiymolchenko / Stock-adobe.com
La flambée des prix de l’électricité et du gaz, liée à la reprise post-Covid et à la guerre en Ukraine, impacte fortement les finances locales. Depuis 2021, les dépenses énergétiques des collectivités ont bondi, contraignant fortement leurs budgets et le maintien des services publics locaux indispensables à la population. Dans un rapport en date du 27 juillet 2022, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales évalue les conséquences de cette crise énergétique sur les collectivités territoriales. La facture énergétique a doublé voire triplé Depuis 2021, les collectivités locales doivent faire face à une dépense énergétique toujours plus importante, qui ampute leurs budgets de fonctionnement. Selon l’association des petites communes françaises (APVF), les dépenses énergétiques de certaines communes ont augmenté de 50 %. Pour l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités autorisées et régies (FNCCR), ces augmentations seraient comprises entre 30 et 300 %. De son côté, Intercommunalités de France estime que les factures énergétiques des 3/4 des communes ont doublé, voire triplé ou quadruplé. Dans ce contexte, afin de réduire leurs dépenses, certaines collectivités locales ont immédiatement décidé de fermer certaines installations (piscines municipales, par exemple). D’autres envisagent de reporter des projets d’investissement ou d’augmenter les impôts locaux. A plus long terme, la question se posera de savoir comment gérer les hivers à venir avec la hausse inéluctable des prix de l’énergie. Selon les estimations d’Engie, à moyen terme « la France devra payer son électricité deux à trois fois plus cher que la Belgique ou l’Allemagne ». Quels moyens d’intervention pour les collectivités locales ? Pour alléger le poids des factures, le rapport sénatorial propose plusieurs pistes : augmenter la subvention des fonctions l’honneur global (DGF), actuellement égal à 26 milliards d’euros ; mettre en place un bouclier tarifaire pour toutes les communes qui le souhaitent, quelle que soit leur taille (à partir de 2021 seules certaines petites communes peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente et peuvent bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse à 4 %) ; porter le plafond d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à 160 TWh par an. Le Parlement, lors du vote de la loi d’urgence sur le pouvoir d’achat, a préféré geler le toit d’Arenh à 120 TWh et augmenter le prix de vente du mégawattheure à 49,50 € ; acheter mieux pour réduire le coût des prix de l’énergie : anticiper les achats d’énergie un ou deux ans à l’avance, acheter au bon moment et mutualiser les achats ; développement des énergies renouvelables : simplification des codes de l’énergie et des marchés publics pour permettre notamment des contrats d’achat d’énergie de longue durée ; opter pour la sobriété énergétique : identifier les bâtiments les plus énergivores et augmenter les crédits de l’État dédiés à la rénovation thermique des bâtiments locaux. 430 M€ pour les communes fragilisées par l’inflation pour les employés publics. Un budget de 430 millions d’euros est prévu à cet effet. Un décret précisera les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle affectation.
La flambée des prix de l’électricité et du gaz, liée à la reprise post-Covid et à la guerre en Ukraine, impacte fortement les finances locales. Depuis 2021, les dépenses énergétiques des collectivités ont bondi, contraignant fortement leurs budgets et le maintien des services publics locaux indispensables à la population.
Des factures énergétiques doublées, voire triplées
Dans un rapport en date du 27 juillet 2022, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales évalue les conséquences de cette crise énergétique sur les collectivités territoriales.
La flambée des prix de l’électricité et du gaz, liée à la reprise post-Covid et à la guerre en Ukraine, impacte fortement les finances locales. Depuis 2021, les dépenses énergétiques des collectivités ont bondi, contraignant fortement leurs budgets et le maintien des services publics locaux indispensables à la population.
Dans un rapport en date du 27 juillet 2022, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales évalue les conséquences de cette crise énergétique sur les collectivités territoriales.
Depuis 2021, les collectivités locales doivent faire face à une dépense énergétique toujours plus importante, qui ampute leur budget de fonctionnement.
Quels moyens d’action pour les collectivités locales ?
Selon l’association des petites communes françaises (APVF), les dépenses énergétiques de certaines communes ont augmenté de 50 %. Pour l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités autorisées et régies (FNCCR), ces augmentations seraient comprises entre 30 et 300 %. De son côté, Intercommunalités de France estime que les factures énergétiques des 3/4 des communes ont doublé, voire triplé ou quadruplé.
Dans ce contexte, afin de réduire leurs dépenses, certaines collectivités locales ont immédiatement décidé de fermer certaines installations (piscines municipales, par exemple). D’autres envisagent de reporter des projets d’investissement ou d’augmenter les impôts locaux.
A plus long terme, la question se posera de savoir comment gérer les hivers à venir avec la hausse inéluctable des prix de l’énergie. Selon les estimations d’Engie, à moyen terme « la France devra payer son électricité deux à trois fois plus cher que la Belgique ou l’Allemagne ».
Depuis 2021, les collectivités locales doivent faire face à une dépense énergétique toujours plus importante, qui ampute leur budget de fonctionnement.
Quel est le fournisseur d’électricité le plus fiable ?
Selon l’association des petites communes françaises (APVF), les dépenses énergétiques de certaines communes ont augmenté de 50 %. Pour l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités autorisées et régies (FNCCR), ces augmentations seraient comprises entre 30 et 300 %. De son côté, Intercommunalités de France estime que les factures énergétiques des 3/4 des communes ont doublé, voire triplé ou quadruplé.
Dans ce contexte, afin de réduire leurs dépenses, certaines collectivités locales ont immédiatement décidé de fermer certaines installations (piscines municipales, par exemple). D’autres envisagent de reporter des projets d’investissement ou d’augmenter les impôts locaux.
Quel est le fournisseur d’énergie le plus fiable ?
A plus long terme, la question se posera de savoir comment gérer les hivers à venir avec la hausse inéluctable des prix de l’énergie. Selon les estimations d’Engie, à moyen terme, « la France devra payer son électricité deux à trois fois plus cher que la Belgique ou l’Allemagne ».
Quel est le meilleur fournisseur d’électricité en ce moment ?
Pour alléger le poids des factures, le rapport du Sénat propose plusieurs pistes :
Comment calculer l arenh ?
augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF), actuellement à 26 milliards d’euros ;
Quelles sont les heures arenh ?
mettre en place un bouclier tarifaire pour toutes les communes qui le souhaitent, quelle que soit leur taille (à partir de 2021 seules certaines petites communes peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente et peuvent bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse à 4 %) ;
Comment est calculé l arenh ?
porter le plafond d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à 160 TWh par an. Le Parlement, lors du vote de la loi d’urgence sur le pouvoir d’achat, a préféré geler le toit d’Arenh à 120 TWh et augmenter le prix de vente du mégawattheure à 49,50 € ;
Comment fonctionne arenh ?
acheter mieux pour réduire le coût des prix de l’énergie : anticiper les achats d’énergie un ou deux ans à l’avance, acheter au bon moment et mutualiser les achats ;
développement des énergies renouvelables : simplification des codes de l’énergie et des marchés publics pour permettre notamment des contrats d’achat d’énergie à long terme ;
Qu’est-ce que le tarif Arenh ?
opter pour la sobriété énergétique : identifier les bâtiments les plus énergivores et augmenter les crédits de l’État dédiés à la rénovation thermique des bâtiments locaux.
Quelles sont les heures arenh ?
Pour alléger le poids des factures, le rapport sénatorial propose plusieurs pistes :