Le vendredi 12 août 2022, le gouvernement du Borne a transmis aux acteurs de la filière le projet de loi pour accélérer la production d’énergies renouvelables en France. Assouplir les exigences environnementales, limiter les remèdes potentiels… Ce plan « d’urgence » risque de faire des vagues.
La guerre en Ukraine remet sur la table la question de la dépendance énergétique, tandis que les incendies et les sécheresses de cet été nous poussent à réfléchir au réchauffement climatique et à nous tourner vers les énergies renouvelables.
Le gouvernement de Borno, qui semble vouloir se positionner en la matière, a transmis aux acteurs du secteur un projet de loi pour « accélérer les énergies renouvelables », que Le Figaro a pu consulter vendredi 12 août. La France envisage de rattraper son retard et élabore un calendrier pour la rentrée scolaire.
« Une manière d’atteindre nos objectifs et de répondre au besoin actuel d’améliorer l’indépendance énergétique du pays », ont expliqué des proches du Premier ministre à nos confrères.
Simplifier le développement des énergies renouvelables
De manière générale, le projet de loi, qui comprend vingt articles, prévoit la simplification des démarches administratives des promoteurs d’énergies renouvelables et la limitation des recours que peuvent avoir les opposants à ces projets.
« Il faut en moyenne 5 ans pour construire un parc solaire qui nécessite quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien offshore », précise le préambule du projet de loi. […] Il faut aller beaucoup plus vite. »
A cet effet, le projet propose, par exemple, d’assouplir les conditions environnementales établies jusqu’à présent. L’article 6 précise que « les installations (renouvelables) répondent à un intérêt public majeur dans un contexte de crise énergétique » et qu’il peut être possible d’être exempté des règles de protection des espèces.
Un tarif réduit pour les riverains
En matière de production d’énergie, le projet de loi vise à doubler la capacité renouvelable de la France, « pour libérer le potentiel de projets renouvelables de plus de 20 gigawatts à court terme ».
Pour faire avaler la pilule, le projet de loi prévoit une baisse du tarif de l’électricité produite par les installations en question pour ceux qui habitent à proximité de centrales solaires ou de parcs éoliens : « Cet article crée donc un mode de partage territorial de la valeur des renouvelables avec domicile des habitants via la facture d’électricité », plaide le texte. .
Un projet « d’urgence temporaire »
Le texte est une loi d’exception, érigée en exception au droit commun en raison de circonstances exceptionnelles. C’était la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’accélérer les choses dans le solaire et l’éolien.
« Compte tenu de l’urgence de la situation, il envisage des mesures systémiques temporaires pour rattraper au plus vite le retard de nos partenaires européens », indique le texte. Elle s’appliquerait « pour une période de 48 mois », soit quatre ans, jusqu’à la fin de la période de cinq ans.
Selon les documents transmis vendredi, le projet de loi doit être présenté au Conseil des ministres en septembre, et au Parlement en octobre.
Quand sera versé le chèque énergie 2022 ?
– Tous les chèques énergie seront postés au bénéficiaire, à son domicile, entre fin mars 2022 et fin avril 2022.
Qui est éligible à l’audit énergétique 2022 ? Qui pourra s’en tirer avec la maîtrise de l’énergie en 2022 ? Le chèque énergie s’adresse aux ménages en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire ceux qui consacrent plus de 10% de leur budget au paiement de la facture énergétique.
Qui va toucher le chèque de 100 € ?
En décembre 2021, un chèque supplémentaire de 100 € sera envoyé automatiquement à tous les bénéficiaires du chèque énergie. 5,8 millions de ménages à faible revenu sont concernés. Un arrêté publié au Journal Officiel du 1er décembre 2021 augmente le montant de la maîtrise de l’énergie pour 2021 de 100 €.
Quand Va-t-on toucher le chèque énergie ?
Quand est-ce payé ? Chèque énergie 2022 : selon les informations officielles, le chèque énergie est renouvelé en 2022. Il sera envoyé à tous les bénéficiaires entre fin mars et fin avril (voir calendrier officiel 2022). Le montant du chèque énergie pour 2022 est le même que l’an dernier.
Quand arrive le chèque énergie 2022 ?
L’envoi automatique des chèques énergie 2022 s’est déroulé entre fin mars et fin avril 2022, selon les départements et les dates de livraison.
Puis-je cumuler ma prime Renov et ANAH ?
Les supports suivants ne sont pas cumulables avec Ma Prime Rénov : Autres supports d’Anah. Aide à l’amélioration des logements payée en DROM.
Quelle est la différence entre Anah et ma prime Renov ? Lors de son lancement en janvier 2020, MaPrimeRénov’ n’était proposée qu’aux foyers français aux revenus les plus modestes. Mais dès octobre 2020, l’Anah a ouvert son dispositif à tous les propriétaires, qu’ils soient locataires ou occupants. La subtilité réside dans le montant et le calcul de la prime.
Quelle prime cumulable avec l’Anah ?
Les aides de l’ANAH peuvent être cumulées avec l’éco-PTZ, les aides des collectivités locales et l’action logement sous certaines conditions.
Quelle sont les aide cumulable avec Anah 2022 ?
Cumul des subventions Il est possible de cumuler avec d’autres subventions, telles que le chèque énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le taux réduit de TVA à 5,5 %. A noter : A partir du 1er juillet 2022, vous pourrez cumuler Monexpert Energy Bonus avec MaPrimeRénov’.
Quel montant ne pas dépasser pour avoir droit au chèque énergie ?
10 800 €, personne seule. 16 200 € pour le couple. 19 800 € pour un couple avec un enfant de 12 ans. 23 400 euros pour un couple avec deux enfants de 12 ans.
Suis-je éligible à l’audit énergétique 2022 ? Vous avez droit au chèque énergie 2022 si votre RFR est inférieur ou égal à 10 800 euros par Unité de Consommation.
Quel est le montant à ne pas dépasser pour toucher le chèque énergie ?
La 1ère personne compte pour 1 unité, la 2ème pour 0,5 et chaque personne supplémentaire pour 0,3. Concrètement, pour en bénéficier, un célibataire doit justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur à 10 800 euros en 2022, soit 100 euros de plus qu’en 2020.
Quel revenu fiscal de référence pour beneficier du chèque énergie ?
Pour bénéficier du chèque énergie, la référence fiscale annuelle (RFR) de votre foyer doit être inférieure à 10 800 € par unité de consommation (UC).