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Énergie

Énergie : Le gouvernement veut encadrer les pratiques des entreprises

Énergie : Le gouvernement veut encadrer les pratiques des entreprises

Publié le 24 juillet 2022 à 13h24 Mis à jour le 24 juillet 2022 à 13h35

Le gouvernement durcit. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé dimanche son intention de contraindre les commerces climatisés à fermer leurs portes et à réduire la publicité lumineuse.

Dans les jours suivants, un décret sera publié qui introduira une interdiction générale des publicités lumineuses, quelle que soit la taille de la ville, de 1 h à 6 h, à l’exception des aéroports et des gares.

Une réglementation obligeant les magasins à éteindre les publicités lumineuses et les vitrines à partir de 1h du matin existe déjà, mais n’est pas suivie.

Dans les agglomérations jusqu’à 800 000 habitants, il est interdit d’afficher des publicités lumineuses entre 1h et 6h. Dans les villes les plus peuplées, les règles dépendent des réglementations locales en matière de publicité (RLP), si elles existent.

« Harmoniser les règles »

Le prochain règlement aura pour objectif « d’harmoniser les règles ». Le ministère n’a pas précisé combien d’agglomérations sont actuellement couvertes par le RLP ni comment les contrôles et sanctions, jusqu’à 1. Lire aussi : Tuto des Makers-7 : cuisiner un emballage comestible home-made.500 euros, seront effectués.

« Les contours seront précisés » lorsque le règlement sortira, « l’idée est en fait de l’appliquer désormais », a précisé le ministère.

Le deuxième décret sera publié prochainement et « interdira aux commerces d’avoir leurs portes ouvertes pendant que la climatisation et le chauffage fonctionnent », a annoncé le ministre de la transition énergétique au Journal du Dimanche (JDD).

Lire aussi :
Publié le 25/09/2022 20:42 Mis à jour le 25/09/2022 20:42C. Becwort, M.…

750 euros d’amende

Des villes comme Bourg-en-Bresse, puis Lyon, Besançon et Paris ont adopté des ordonnances municipales depuis la mi-juillet, lorsque la France a connu une canicule exceptionnelle, pour que les commerces climatisés ferment leurs portes, sous peine d’amendes. A voir aussi : Le Dalaï Lama a appelé à une réduction de la dépendance au pétrole.

Le gouvernement envisage de généraliser cela à tout le pays, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 750 euros, mais se concentrera dans un premier temps sur l’information des commerçants.

La Convention citoyenne pour le climat, voulue par le président Emmanuel Macron, était beaucoup plus ambitieuse et proposait au gouvernement « l’interdiction de ces écrans (vidéos publicitaires) dans l’espace public, les transports en commun et dans les points de vente », une proposition qui a été rejetée .

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